Conditions générales de vente

Article 1 : Les parties aux Conditions Générales de Vente (CGV)

         Les conditions générales de vente déterminent les relations entre INFINI PRINTING  c/o INFINI CONCEPTION SA et les clients de www.infiniprinting.ch. Les parties sont contractuellement liées par les CGV dès la confirmation de la commande validée par le client et après avoir pris connaissance des présentes conditions (CGV).

Article 2 : Prix et TVA

         Tous les prix sont affichés en CHF (francs suisses). Le site étant principalement destiné aux professionnels, tous les prix sont affichés hors taxe (HT). Néanmoins, le prix HT. est assujetti à la TVA en rigueur en Suisse, soit actuellement 7.7 %. Si ce taux de TVA venait à changer, le prix HT serait assujetti au nouveau taux.

         Toutes les commandes sont considérées comme fermes. Annulation gratuite jusqu'à 17 h jours de la commande (hors si BAT envoyé ou commande lancé en production la commande n'est plus annulable). Après commande, le délai de paiement est immédiat et sans escompte. Pour toute commande validée avec facture envoyée par mail, des frais de 50 CHF HT vous seront réclamés en cas d'annulation. Si aucune demande d'annulation n'est demandée dans les 48 heures après la commande par écrit, la commande n'est donc plus annulable et la totalité de celle-ci est due.

         Aucune indemnité ne peut être exigée pour cause d’illustrations, textes ou prix erronés ou pour retards de livraison. Les photos sont non contractuelles, mais sont néanmoins le plus proche possible de la réalité.

        L'exonération de TVA lors de l'inscription est exlusiment reservée aux ayants droit. Seules les Organisations internationales peuvent en bénéficier après l'enregistrement de notre société en tant que fournisseur auprès de Bern.

        Toute commande textile de moins de 200 CHF HT se vera majoré de 30 CHF HT de frais de gestion.

Article 3 : Frais de port et emballage / livraison / délais

            La livraison est incluse dans le prix de vente pour une livraison en Suisse.

         Les délais sont exprimés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

         Les délais de livraison prévus sur le site INFINI PRINTING seront recalculés après contrôle et validation des fichiers, et une fois le paiement reçu (hors paiement sur facture différé).

         Tous les produits de moins de 30 kilos sont expédiés par la poste prioritaire. Dans certains cas, nous livrons également directement nos clients.

         Tous les produits de plus de 30 kilos sont expédiés par la poste prioritaire (plusieurs colis) ou par transporteurs (délai de 2-3 jours en moyenne). Nous livrons parfois directement nos clients dans les cantons de Genève et Vaud.

          Attention tous les produits de dimensions supérieures au conditions de la poste peuvent être divisés en plusieurs parties ou des frais d'envoi pour colis hors gabarit peuvent être ajoutés après devis et validation de la part du client.

         Les délais de fabrication et de  livraison sont des délais estimés. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de retards indépendants de notre volonté (jours fériés Suisse et Europe, retard transporteur, temps de validation ou création des fichiers plus long que prévu allongeant automatiquement les délais de fabrication et de livraison, fichier(s) non conforme(s). Il existe une garantie de livraison voir article 7.

Article 4 : Préparation de commande et livraison

         Les commandes sont traitées quotidiennement. Les livraisons, limitées au territoire suisse, sont effectuées par Nos Soins, La Poste prioritaire ou un transporteur en fonction du poids et du volume.

         La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celles qui doivent êtres livrées.

         Toute contestation ne pourra être admise que dans les 10 jours, au plus tard, qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou la date de la signature de la décharge faite au transporteur. Cette contestation sera transmise par lettre recommandée, adressée au siège de l’Entreprise.

          Tous les colis doivent être ouverts en présence du livreur. Infini Conception ne pourra être tenu responsable des dommages causés par les transporteurs. En cas de problème avec une livraison de la poste ou d'un autre transporteur, le client doit s'assurer d'ouvrir un dossier auprès de son office postal ou auprès du transporteur le plus proche, afin de demander un éventuel dédommagement (hors garanties contre casses et pertes).

          Notre société ne garantit, en cas de livraison défectueuse, que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande, à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subit directement ou indirectement.

         Compte tenu des pratiques admises dans la profession, notre société n’est pas tenue d’assurer la livraison de la quantité exacte prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance de plus ou moins 5% des quantités prévues.

         Toute commande refusée à la livraison ou non livrée à la demande du client qui est stockée dans nos entrepôts se voit facturer des frais de stockage, 1 mois après la date de livraison prévue. Toute commande non livrée de plus de 3 mois peut être détruite sans dédomagement auprès du client et sans devoir de livraison future.

       Toute commande en retour non distribuée ou non récupérée se vera facturer des frais de retour de 50 CHF HT + coût de la relivraison par notre prestataire.

        Lorsque le champ "société" est rempli, pensez à vérifier que le nom de la société est bien inscrit sur votre boite au lettre, car les noms et prénoms ne seront pas automatiquement joints à l'adresse de livraison. Lorque nous livrons une société, le champ "société" est prioritaire, le nom étant ajouté en fonction de la place restante. Aucun dédomagement ne pourra être demandé pour cette erreur et la livraison sera à la charge du client.

Article 5 : Droit de retour / d'échange

         Infini Printing compte sur la qualité de ses produits et services. Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité de votre impression, vous pouvez contacter le Service Clients dans les 10 jours à partir de la date de réception de votre commande. Merci de nous faire parvenir un maximum de photos ou de preuves relatives au  problème. Pour une éventuelle réimpression, il vous sera alors nécessaire de nous retourner le produit. Toute demande supérieure à 10 jours sera refusée.

         Infini Printing est fier de son engagement pour la satisfaction de tous ses clients. Cependant, certaines circonstances sont au-delà de notre contrôle. Ceci étant, merci de noter que nous ne pouvons être tenus responsables :

          - Des erreurs d'orthographe, de ponctuation ou de grammaire faites par nos clients. 

          - De la qualité inférieure ou de la basse résolution des fichiers fournis.

          - Des dommages causés au produit après sa livraison au client.

          En cas de refus de bat lors de votre commande nous ne pourrons prendre à notre charge une r-eimpression pour quelques motifs que ce soit.

Afin de maintenir nos faibles coûts et afin de faire profiter à nos clients de réductions importantes, InfiniPrinting ne vérifie pas les documents créés par ses clients avant l'impression.  Merci de vérifier vos documents avec attention et de corriger toute erreur avant de passer commande.

          Dans le cas ou Infini Printing émet un avoir suite à un problème d'impression ou de livraison, cet avoir est valable en un seul achat et sa durée est de un an à compter de la réception dudit avoir. Si le montant de la commande est inférieur au montant de l'avoir, alors le restant est perdu.

         En cas de doute quant à la qualité de vos fichiers, vous pouvez commander la conception, la vérification et/ou la correction desdits fichiers par nos services.

        La pérennité des impressions sur les objets publicitaires n'est pas garantie (effacement, rayures, disparition). Ces produits ont pour but d'être distribués lors de diverses manifestations. Ils sont donc destinés à une utilisation très courte. Tous les objets publicitaires vendus sur infiniprinting.ch sont uniquement à usage promotionnel. Aucune indémnité, demande de remboursement ou mise en poursuite ne pourra être réclamée / exécutée en cas d'utilisation des objets publicitaires pour toutes autres choses que de l'usage promotionnel de courte durée.

Article 6 : Paiements et factures

         1. Modes de paiement comptant aux choix :

• Virement Bancaire à la Banque Cantonale de Genève
  
• QR Facture (Anciennement BVR)
  
• Carte de crédit (Postfinance, Mastercard, Visa, Amex)
  
• Paypal (+3% de frais)
  
• Administrations ou collectivités, paiement sur facture après validation de nos services
  

         2. Modes de paiement différé au choix (Société enregistré au registre du commerce suisse uniquement)  :

• Sur facture à 30 jours par Virement ou QR Facture avec ouverture de compte

          Attention, Infini Printing se réserve le droit, après étude de la commande et de la société ayant passé la commande, de refuser d'appliquer un paiement différé. Vous serez alors obligé de payer au comptant votre facture avant la mise en production.

       Toute facture éditée par Infini Conception SA sur le site infiniprinting.ch est due immédiatement. Aucun travail ne sera entrepris sans le paiement (hors paiement différé).

         Les retards de règlement sont soumis à l’application de pénalités égales à 5% d’intérêt moratoire l’an.

         L’ensemble des factures est soumis à la TVA en vigueur dans le pays de la prestation.

         Si la facture n’a pas été payée à date d’échéance, un premier rappel vous est envoyé par mail. Celui-ci vous laisse 5 jours pour régler la facture.

         Si aucun paiement n’a été fait dans les 5 jours suivant le premier rappel, une mise en demeure vous est envoyée par courrier et par mail. Des frais de gestion de 50 CHF ainsi que 5% d’intérêt moratoire par an sont  inclus dans cette mise en demeure.

         Si, après les 5 jours précédent la mise en demeure, le réglement ne nous est toujours pas parvenu, une mise en poursuite sera demandée auprès de l'Office Fédéral des Poursuites (tous les frais de cette mise en poursuite seront à votre charge).

         Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après date de  la commande, cette dernière sera annulée avec effet immédiat, sans aucune indemnité ou dommage contestable par le client. La facture correspondante restera due.

       Considérant que le client est à tout moment informé des prix appliqués par Infini Printing et qu'il peut passer sa commande lorsqu'il est sûr de celle-ci, les délais de réflexion et de révocation ne sont par conséquent pas appliqués.

         La commande sera activée dès la preuve du paiement pour les virements et BVR (print screen) ou dès l'arrivée des fonds sur notre compte.

         Il est primordial d'être conscient de l'importance de la validité de votre adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat, car cette dernière reçoit la notification des factures et des échéances.

       Les Promotions ne sont pas cumulables : un seul code promo peut être utilisé, il vous faut choisir celui qui vous est le plus favorable.

Article 7 : Garantie de livraison

Infini Conception SA propose une garantie de livraison sur une partie de sa gamme.

Nous vous garantissons la livraison dans les temps afin que vous puissiez avoir votre manchandise, notre équipe faisant tout pour vous livrer a temps. Si, toutefois, nous ne pouvons livrer dans les délais, nous nous engagons à vous rembourser le produit et  vous le gardez.

Le jour de livraison démarre lorque nous vous envoyons un mail avec confirmation du jour de livraison garanti. Ledit mail ne sera envoyé qu'après la réception du ou des fichiers conformes, la validation du Bon a tirer ainsi que la preuve du paiement avant l'expédition.

Seule la date de livraison indiquée dans cet e-mail fera foi pour la garantie de livraison, si le paiement à bien été effectué avant l'expédition. Afin de garantir la livraison, nous expédions la plupart de nos colis garantis avec le service de livraison Swiss Express Lune avant 9h. Attention à bien avoir une personne présente lors de la livraison sinon la garantie n'est plus appliquée.

Conditions de garantie :

- Commande, paiement et fichiers validés avant 10h pour express 24h et 17h pour les autres délais.

- Adresse de livraison correct avec toutes les informations (nom, rue, code postal, ville).

- Hors force majeure tempête, neige, éruption volcanique ou autres.

- Une personne présente lors du passage afin de réceptionner le colis.

         Si le client ne prend pas la livraison garantie aucune demande de dédommagement ou de remboursement même partiel n'est possible car le client à délibérement choisi une livraison prévue.

Articles 8 : Garantie colis abimés ou perdus :

Lors de la commande, tous les clients ont la possibilité de selectionner une garantie casse et perte.

Cette garantie coûte 10% du montant HT de la commande avec un minimum de 10 CHF HT.

Voici ce quelle apporte :
- Envoi de vos colis avec l'option "fragile" de nos transporteurs.
- Si le colis est cassé ou perdu, nous le relançons immédiatement en production, dès constatation du problème.

Cette garantie est fortement conseillée pour les panneaux, les plexiglass, les mugs et les grands formats.

Si vous n'avez pas souscris à cette garantie et qu'il y a un problème de transport, il vous faut faire constater les défauts auprès du transporteur et ouvrir un procès verbal avec constatation, une fois que le transporteur aura pris sa responsabilité, nous pourrons ou non relancer la production de votre produit.

Article 9 : Modification de prix et des Conditions Générales de Vente

         Les prix peuvent être révisés chaque début de mois, en fonction des variations de prix chez nos fournisseurs.

         Les modifications éventuelles ou actualisations des Conditions Générales de Vente  peuvent être consultées en tout temps sur le site https://www.infiniprinting.ch. Le client s'engage à les consulter afin de se tenir au courant des éventuelles modifications ; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site d'Infini Printing (https://www.infiniprinting.ch).

Article 10 : Responsabilités

         Le client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps, une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle ainsi qu'à la relever régulièrement. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro, code postal et ville) de la personne morale ou physique signataire du contrat. 

         Infini Conception SA effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique. 

Article 11 : Mise à jour ou maintenance

         Une mise à jour du site peut être faite à tout moment sans préavis de notre part, si celle-ci n’entraine pas une coupure des services de plus de 15 minutes.

         Une maintenance informatique nécessite un préavis de 1 semaine avant celle-ci, inscrit  sur la page d’accueil de infiniprinting.ch indiquant  la date et heure de coupure, ainsi que  la date et heure de remise en route de l’ensemble des services. 

Articles 12 : Horaires d’ouverture

         Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 18h. Il est possible de nous joindre au standard : 022 519 21 89. En dehors de ces horaires, merci de nous contacter par mail.

         Notre siège social se trouve à l'adresse suivante : Infini Conception SA  24, Rte des acacias 1227 Carouge (Uniquement sur rendez-vous).

Article 13 : Litiges 

         En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable dans l’esprit du présent contrat.

Article 14 : Dénonciation/résiliation du contrat

INFINI PRINTING se réserve le droit de refuser des commandes et de résilier sans préavis les contrats déjà conclus, lorsque les données d’impression transmises contiennent des informations pornographiques, fascistes, radicales ou portent atteinte au système juridique suisse.

Avant l’envoi d’une confirmation de commande,  INFINI PRINTING  est en droit de supprimer la commande du donneur d’ordre, pour autant qu’aucune donnée d’impression n’ait été transmise dans un délai de deux semaines.

En outre,  INFINI PRINTING  est en droit de résilier le contrat après l’envoi de la confirmation du projet si le CLIENT n’a pas réagi, en particulier en l’absence de l’envoi des données, de l’accord d’impression.

INFINI PRINTING est autorisé à résilier le contrat sans préavis dès lors que le CLIENT est devenu insolvable (art. 83 du droit des obligations suisse).

INFINI PRINTING est autorisé à résilier le contact sans préavis si il est incapable de fournir le produit dans une qualité ou un délai satisfaisant. Le CLIENT sera alors remboursé intégralement si le paiement a déjà été réalisé.

INFINI PRINTING est autorisé à résilier le contrat sans préavis si une erreur de prix s'est glissée sur le site  et  si le prix n'est pas normal par rapport à la réalité du marché. Le client sera alors remboursé du montant payé.

Par sa déclaration d’annulation, le CLIENT approuve la suppression des marchandises en cours de fabrication. La suppression n’entraîne aucun frais. A la suite d'une annulation/résiliation, INFINI PRINTING  est donc libéré de l'obligation de délivrer la marchandise. Toute commande étant définitive (Article 2 des CGV), le paiement est donc dû et, en cas d'annulation/résiliation, ne sera pas restitué au client.

Article 15  : Fichiers

Un contrat passé avec INFINI PRINTING ne peut être résilié si les fichiers ne sont pas conformes. Il appartient  au client ou au graphiste du client de demander les gabarits et instructions nécessaires à la préparation d'un fichier conforme.

INFINI PRINTING vérifie 2 fois la conformité du ou des fichiers. Après deux tentatives, INFINI PRINTING s'autorise le droit de facturer une mise en conformité en accord avec le client. Le temps de mise en conformité se facture à la minute sur une base de 150 CHF HT par heure. Généralement, une mise en conformité coûte 40 CHF HT.

Si une mise en conformité d'un ou plusieurs fichiers est réalisée par nos soins, INFINI PRINTING vous envoie un BON A TIRER électronique afin que vous validiez ce ou ces fichiers. Une fois le BON A TIRER validé, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables si une erreur se produit (ex : contenus ou images perdues lors de la mise en conformité).

Article 16  : Echantillons et droit à l'image

En commandant sur INFINI PRINTING, vous nous autorisez à utiliser les fichiers et les produits commandés, pour notre communication et echantillons.

Vous nous autorisez également à utiliser votre logo dans nos communications afin de pouvoir témoigner de notre collaboration.

Article 17 : Conceptions graphiques

         Pour chaque produit, nous vous proposons une conception graphique réalisée par un graphiste freelance ou interne. Il s'agit d'une option payante.

        Vous pouvez choisir le graphiste que vous désirez. Néanmoins, il est possible que celui ci refuse le projet (délai trop court, vacances du graphiste,...). Dans ce cas, il vous sera possible de choisir un autre graphiste sans supplément de prix.

        Une fois qu'un graphiste vous a fait la proposition du graphisme,  il vous est possible de demander deux modifications gratuitement. Au-delà de ces trois modifications,  chaque modification supplémentaire sera  facturée 30 CHF HT.

       Tous les graphistes sont en freelance pour Infini Conception SA, et tous ont accepté de travailler au même tarif. Vous pouvez donc choisir le graphiste de votre choix.

      Une fois la commande passée,  Infini Conception SA vous donne l'adresse email du graphiste afin que vous puissiez  établir ensemble  vos  besoins et lui transmettre les fichiers. Il est interdit au graphiste de travailler directement avec vous, en dehors des mandats passés sur le site d'INFINIPRINTING, sans notre autorisation.

Article 18 : Services liés à Infini Conception SA (nom de domaine, hébergement, site Internet).

         Pour toute commande de ces services, les clients doivent connaitre et respecter les Conditions Générales de Vente d’INFINI CONCEPTION  SA disponibles sur le site http://www.infiniconception.ch ou sur demande.

Article 19 : Informations sur la société

         Infiniprinting.ch est une enseigne de la société Infini Conception SA,  24, route des Acacias, 1227 Carouge/ GE – Suisse (uniquement sur rendez-vous)

Créé à Vessy le 31 juillet 2012, modifié à Carouge le 18 Mai 2019.